CONDITIONS DE VENTE
 
Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale.
 
 
SOMMAIRE
 
1. INFORMATIONS JURIDIQUES
2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
3. MODE DE PASSAGE DE LA COMMANDE
4. PRIX
5. QUANTITÉ MINIMALE
6. FRAIS D'EXPÉDITION
7. MODE ET DÉLAI DE LIVRAISON
8. PAIEMENT
9. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
10. RETOUR DU PRODUIT
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
12. RÉSOLUTION DU CONTRAT
13. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
15. SUIVI DES ORDRES
16. VISUEL
 
1. INFORMATIONS JURIDIQUES
 Nom : PRAETORIAN SHOP
Siège social : La Guillerie 4, 85700 Saint-Mesmin
Ce site est hébergé par : WIXX
Webmestre : Antoine PETIT
 
 
2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 Ces conditions s'appliquent à la vente de produits par PRAETORIAN SHOP sur sa boutique accessible via Internet. Ils sont automatiquement mis à disposition de l'acheteur sur les pages d'accueil du site PRAETORIAN SHOP.
Il suffit à l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après dénommées CGV) pour connaître les conditions de sa commande, avant même d'avoir entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et sans réserve de l'acheteur des présentes CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévaut à un moment donné d'aucune des dispositions des présentes ne peut être interprété comme une renonciation à son recours ultérieur à l'une quelconque desdites conditions.
Nos offres sont réservées aux particuliers et aux entreprises.
Les commandes sont confirmées par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu'après réception du paiement intégral.
 
 
3. MODE DE PASSAGE DE LA COMMANDE
 - Sélection de produit
Une fois que le Client a accédé au Site, il peut sélectionner le (s) Produit (s) qu'il souhaite commander et ainsi remplir son panier situé en haut à droite de son écran. Il peut à tout moment retirer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Une fois le (s) Produit (s) sélectionné (s), le Client peut valider son panier en cliquant sur le bouton "VALIDER LA COMMANDE". En cliquant sur ce bouton, le Client accepte et reconnaît expressément renoncer au bénéfice de l'article 1587 du Code civil.
- Processus de commande finale
Un récapitulatif de la commande apparaît à l'écran. A ce stade, le Client a toujours la possibilité de retirer les Produits de son panier ou de modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Afin de valider définitivement sa commande, le Client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et il doit enfin cliquer sur le bouton «COMMANDER». En cliquant sur ce bouton, le Client reconnaît expressément qu'il s'engage à régler le montant de sa commande afin de la recevoir. Le fait que le Client clique sur son bouton constitue l'engagement du Client à régler sa commande.
- Confirmation de commande
Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation de commande à l'adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le (s) produit (s), le (s) prix de ce (s) produit (s), les délais et modalités de livraison. Cet email vous rappellera également les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation.
 
 
4. PRIX
 Indication :
Les prix sont indiqués en Euros (€). Sous réserve d'erreurs typographiques et d'affichage ou d'erreurs manifestes de prix.
- Produits livrés en France METROPOLITAINE, BELGIQUE, HOLLANDE, ALLEMAGNE, LUXEMBOURG.
 - Nous contacter pour toutes autres destinations.
Facturation :
Facturation : Une facture détaillée est disponible sur demande.
 
 
5. QUANTITÉ MINIMALE
 Tous les produits peuvent être achetés en quantité minimale.
 
 
6. FRAIS D'EXPÉDITION
 
Principes de calcul des frais d'expédition :
Les frais d'expédition varient en fonction du poids, du nombre d'articles ou de sa taille.
 
 
7. MODE ET DÉLAI DE LIVRAISON
 La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client lors de la commande (ou par un avis de disponibilité en l'absence du client).
 
Le délai de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du pays, de la région et de la commande. Ils courent à compter de la vérification des données client par PRAETORIAN SHOP en cas de livraison sans paiement préalable et à compter de la réception du paiement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec paiement préalable (carte bancaire en ligne).
 
En tout état de cause, la livraison doit avoir lieu dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur en serait informé dans les meilleurs délais et pourrait annuler sa commande voir la modifier.
Il pourra alors demander un remboursement ou un avoir (valable 60 jours) à valoir sur une prochaine commande.
 
 
8. PAIEMENT
 Modalités de paiement
 
1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à PRAETORIAN SHOP, lors de l'émission de votre bon de commande sur le site, selon l'un des modes de paiement suivants :
- par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé),
- par PAYPAL.
 
Dès réception de votre paiement, nous vous expédierons les produits avec votre facture finale.
 
Méthodes de payement
 
1 – Internet : paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure de paiement en ligne sécurisée par carte de crédit. Cette procédure est basée sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé.
Comment passer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lorsque vous payez, vous enregistrez vos numéros de carte bancaire et leur date d'expiration, qui sont immédiatement cryptés sur votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucune information confidentielle ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement cryptée.
Attention : seules les cartes bancaires portant les initiales CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
 
2– PayPal
a) Sélectionnez ce mode de paiement lors de votre processus de commande.
b) Identifiez-vous sur PayPal et vous pourrez procéder au paiement de la commande via cette plateforme de paiement externe.
 
 
9. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
 Les marchandises voyagent à vos frais et risques. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bon de livraison fourni par le livreur ou le transporteur en sa présence.
Dans tous les cas, vous devrez notifier à la société ayant livré le colis par lettre recommandée AR adressée à son siège social dans les 48 heures suivant la réception du colis, la réclamation sur les réserves formulées à la livraison.
Et, dans tous les cas, adresser une copie à la société PRAETORIAN SHOP par lettre adressée à son siège social (La Guillerie 4, 85700 Saint-Mesmin) dans les trois (3) jours suivant la réception du colis, un email avec copie du RAR adressé au transporteur peut être aussi adressé.
 (@ : praetorianshop@gmail.com).
 
10. RETOUR DU PRODUIT
​En application de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, vous avez la possibilité d'utiliser votre droit de rétractation et de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège social indiquée à l'article 1, le produit dans un délai de quatorze (14) jours de livraison, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture d'origine, pour échange ou remboursement d'un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que les frais d'expédition initiaux.
Modèle de formulaire de rétractation :
 
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Attention : BOUTIQUE PRÉÉTORIENNE :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) client (s) :
Adresse du (des) client (s) :
Signature du (des) client (s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile.
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Couverture des frais de retour
PRAETORIAN SHOP supportera les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est remplie :
 
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez fait des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Merci, dans ce cas, de contacter notre service client dont les coordonnées figurent à l'article 1, pour le choix du transporteur.
 
 
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
 Jusqu'au paiement intégral et effectif du prix, PRAETORIAN SHOP reste propriétaire des marchandises vendues. Le paiement intégral constituera un transfert de propriété, cependant l'acheteur devient responsable des articles à la livraison, le transfert de possession étant un transfert de risque.
 
 
12. RÉSOLUTION DU CONTRAT
 A défaut de paiement par le client dans les délais convenus et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera automatiquement résiliée si le vendeur le juge opportun, avec restitution des acomptes versés par l'acheteur, et possibilité au vendeur pour demander une réparation provisoire, le retour des produits déjà livrés, le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. En cas de recouvrement par voie de litige, cela donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la commande.
 
 
13. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
 Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et vous assurer un service à distance optimal, nous devons enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données enregistrées.
Vous pouvez également les faire corriger en contactant notre service client.
 
Information bancaire
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous fournissez lors d'un achat en ligne ne sont pas visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Grâce à son système de sécurité SSL, PRAETORIAN SHOP garantit la confidentialité de vos données.
 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.
 
14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
 En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en contactant notre service client.
 
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes s'appliquent :
 
Ce contrat est soumis à la loi française. Tout litige survenant dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant le tribunal du domicile du défendeur.
 
15. SUIVI DES COMMANDES
 Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, d'expédition, etc.), notre service client est à votre disposition pour vous renseigner.
 
16. VISUEL
 Les photos et illustrations utilisées sur le site sont non contractuelles.
Tous les renseignements spécifiques aux articles sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être contractuel